COMMISSIONS
COMMISSION JURIDIQUE
La Commission juridique a compétence pour :
- procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs;
- procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation;
- veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance;
- soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football;
- tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs;
- prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée;
- statuer sur toute réclamation résultant d’un litige entre clubs;
- statuer, indépendamment d’une possible instance judiciaire, sur toutes réclamations n’entrant pas dans le cadre visé aux précédents alinéas, c’est à dire celles dont le caractère ou la nature n’est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur.
PRÉSIDENT :
Claude-Albéric MAETZ
VICE-PRÉSIDENTS :
Joseph AGUERA
Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES
MEMBRES :
Mohamed AITALI
Yvon AUGUSTIN
Xavier BADIN
Sophie GALY-DEJEAN
Virginie MOLHO
Thibaud PERRIN
REPRÉSENTANTS DE L'UNFP
Laurent PIONNIER
Charlie SORIN
Vincent MURATORI (suppléant)
Laura GRANGE (suppléante)
REPRÉSENTANTS DE FOOT UNIS
Marie-Hélène PATRY
Didier ROUDET
Régis REBUFAT (suppléant)
Matthieu BERDAH (suppléant)
REPRÉSENTANTS DE L'UNECATEF
Mathieu LENOIR
Jean-Philippe SECHET
Jacky BONNEVAY (suppléant)
REPRÉSENTANTS DU SNAAF :
Benoît DELON
Louis DIAZ (suppléant)
REPRÉSENTANT DE LA FFF :
Alain BACH
COMMISSION DE DISCIPLINE
La Commission de discipline est compétente pour :
- connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel;
- évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles;
- statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens;
- statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel et plus généralement sur toute violation des Statuts et Règlements des instances du football français qui ne relève pas du champ de compétence dévolu réglementairement à un autre organe, ainsi que sur tout non-respect ou non-application d’une décision prononcée par lesdites instances;
- statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique;
- statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.
PRÉSIDENT :
Sébastien DENEUX
VICE-PRÉSIDENTS :
Claude BIEWER
Olivier PETIT
MEMBRES
Jean-Jacques AMORFINI
Nicolas CHAVET
Hervé DEFFONTAINE
Samuel GUILLARDEAU
Benjamin HUIN-MORALES
Gérard LAURENT
Patrick LHERMITE
Amélie MOINE
Stéphane RUMANI
COMMISSION DES COMPÉTITIONS
La Commission des compétitions :
- assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel;
- homologue les résultats desdites compétitions;
- statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions;
- peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions. Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement.
PRÉSIDENT :
André PREAUD
VICE-PRÉSIDENTS :
Patrick FRETEL
Bernard DOCQUIERT
MEMBRES :
Alain DELMER
Jean-Jacques LABRUYERE
Matthieu BERDAH
Vincent GUERIN
Francis BOUDIN
Christian DURAINCIE
Franck BERIA
COMMISSION DES DÉLÉGUÉS
Elle nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 Uber Eats et de Ligue 2 BKT. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.
PRÉSIDENT :
Jean-Paul GREAUD
MEMBRES :
Sylvie GONDRY
Philippe PRUDHON
Pierre TAESCH
Maurice VIALA
Rémy KREMER
Georges CECCALDI
Christophe LAQUERRIERE
David BENECH
COMMISSION INFRASTRUCTURES STADES
Elle a pour missions :
- de veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la LFP des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation...) et décider sur la conformité de ces installations;
- de suivre et d'accompagner les clubs et/ou les exploitants dans les travaux de construction/rénovation des stades (tribunes, gradins, espaces sportifs, surface de jeu...);
- de proposer les aménagements et les modifications pour l'élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec la FFF;
- de développer l'expertise dans l'installation et/ou l'entretien des surfaces de jeu;
- d'organiser et contrôler le championnat de France des pelouses.
PRÉSIDENT
Alain BELSOEUR
PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ SURFACES DE JEU
Raymond CHAPELON
MEMBRES
Guy ANDRE
Arnaud LESCUYER
Claude CUDEY
Antoine FOURNIER
Gérard PASTOR
Chantal PINEL
Patrice THERRE
COMMISSION EXPERIENCE STADES
Elle a pour missions :
- d'assurer une veille stratégique et métier sur les questions d'exploitation des stades notamment billetterie, restauration, hospitalités, accessibilité, sécurité, accueil, entretien/maintenance, animations, supportérisme, services aux spectateurs;
- d'assurer le lien avec les institutions publiques et organisations sportives nationales et internationales sur la thématique des stades;
- de proposer des recommandations réglementaires en termes d'exploitation des stades;
- d'établir des recommandations pour augmenter les performances des clubs sur les indicateurs métiers;
- d'organiser le partage de bonnes pratiques avec les clubs par l'élaboration d'outils métiers et l'organisation de séminaires;
- d'accompagner les clubs dans leur besoin en formation de leur personnel par métier;
- de développer une mission d'audit et de conseil auprès des clubs pour l'organisation des matchs.
PRÉSIDENT
Cédric DUFOIX
PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ SURETÉ ET SECURITE
Dominique MLYNARSKI
MEMBRES
Alain PLET
Xavier PIERROT
Nabil EL YAAGOUBI
Bertrand PAQUETTE
Nicolas ARNDT
Samuel RUSTEM
Olivier DALL’AGLIO
Karim HOUARI
Aymeric MAGNE
Clément CALVEZ
Mathieu ZAGRODZKI
Morgane DUVAL
COMMISSION LICENCE CLUB
Dans le cadre de la procédure Licence Club, la Commission Licence Club est chargée d’assurer le contrôle des critères portés à sa connaissance par le Candidat, dans le respect des barèmes et du guide méthodologique. Elle tranche également tous les cas non prévus dans le cadre de l’appréciation de ces critères.
Après examen du dossier, la Commission Licence Club décide d’attribuer la Licence Club, la Licence Club Accédant ou aucune Licence Club en fonction du seuil de points atteint par chacun des clubs.
Entre chaque campagne, la Commission Licence Club est chargée d’effectuer des propositions au Conseil d’Administration de la LFP dans le cadre de l’évolution de la Licence Club et notamment au niveau des critères ou de la procédure.
PRÉSIDENT :
Alain DHEE
MEMBRES :
Christophe DROUVROY
Raymond CHAPELON
Stéphane BURCHKALTER
Nasser LARGUET
Emmanuel ORHANT
Nicolas BLANCHARD
Laurent PRUDHOMME
Tom MEILLERE
Grégory URSULE
Pierre RIGOUTAT
Alain DEVESELEER
Karim HOUARI
Bruno BELGODERE
David VILLECHAISE
Sylvain MATRISCIANO
COMMISSION SOCIALE ET D'ENTRAIDE
Elle a pour vocation :
- d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile;
- de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel;
La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.
PRÉSIDENT :
René CHARRIER
MEMBRES :
Roland GRANSART
Philippe LAFON
José DIAS
Philippe LYONNET
Henri DONNET
Marc BARRALIS
Jean-Louis BELOT
Gabriel TERDJMAN
Jean-François THOUVENOT
Henri CAMOUS
COMMISSION DES FINANCES
La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.
La Commission a notamment pour objets :
- d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration;
- d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au Conseil d'Administration.
PRÉSIDENT :
Alain GUERRINI
MEMBRES :
Nasser AL-KHELAIFI
Loïc FERY
Pablo LONGORIA
Pierre-Olivier MURAT
Philippe PIAT
Joseph OUGHOURLIAN
COMMISSION DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS
La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.
PRÉSIDENT :
Patrick RAZUREL
MEMBRES :
Alain BELSOEUR
Elodie CROCQ
Jean SUDRES
Marie-Hélène PATRY
Pierre WANTIEZ
Benjamin ARNAUD
Julien MORDACQ
Thomas CAYOL
Juliano KHANKAN